Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe / Anne Gardère,..., Monographie imprimée

Main Author: Gardère, Anne, 1974-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Voiron : Territorial éditions, 2016Description: 1 vol. (89 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-8186-1048-0.Series: L'essentiel sur, BK 303Abstract: Ce guide présente le paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques. ­Electre 2016.Subject - Topical Name: Coopération intercommunale | Collectivités locales, Droit France
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Loi NOTRe = LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ce guide présente le paysage intercommunal français et son fonctionnement avec la loi NOTRe, envisageant les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales. Avec des références législatives, réglementaires et juridictionnelles, ainsi que des encadrés pratiques. ­Electre 2016

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