Les sanctions des sociétés cotées [Texte imprimé] : quelles spécificités ? quelle efficacité ? : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires / sous la direction de Arnaud Reygrobellet [et] Nathalie Huet ; par Yves Chaput,... Alain Couret,... Bruno Deffains,... [et al.] ; coordination des travaux Aristide Lévi,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : LexisNexis, DL 2012Description: 1 vol. (XV-482 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1725-6.Series: Le droit des affaires, 0768-2972Classification: KB.5 (COM)Abstract: Cette publication porte sur les sanctions susceptibles d'être mises en oeuvre à l'encontre des sociétés cotées, à travers trois axes : la définition des critères de sanction, la sanction du point de vue des investisseurs et les sanctions qui visent à protéger l'intérêt général..Bibliography: Bibliogr. p. 439-473. Liste de sites internet p. 475-477. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Sociétés cotées -- Dispositions pénales Études comparatives | Responsabilité sociale des entreprises Études comparatives | Sanctions (droit) Études comparatives | Infractions économiques et financières Études comparatives | Administrateurs de sociétés -- Responsabilité professionnelle -- France Études comparatives | Administrateurs de sociétés -- Responsabilité professionnelle -- États-Unis Études comparatives Subject: droit commercial droit des sociétés sanction pénale bourseItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. 439-473. Liste de sites internet p. 475-477. Notes bibliogr. Index
Cette publication porte sur les sanctions susceptibles d'être mises en oeuvre à l'encontre des sociétés cotées, à travers trois axes : la définition des critères de sanction, la sanction du point de vue des investisseurs et les sanctions qui visent à protéger l'intérêt général.