Procédure pénale : examen d'accès aux CRFPA, concours d'entrée à l'ENM / Corinne Robaczewski,..., Monographie imprimée

Main Author: Robaczewski, Corinne, 1973-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 2e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : Gazette du palais, Lextenso éditions, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (IX-281 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-35971-159-2.Series: Carrières judiciaires, Les épreuvesClassification: KD.1Abstract: Douze leçons, suivant la chronologie du procès pénal, et des exercices corrigés pour préparer l'examen d'accès aux CRFPA : l'organisation judiciaire pénale, la compétence des juridictions pénales, les principes directeurs du procès pénal, etc. ­Electre 2016.Bibliography: Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure pénale -- France Examens, Questions | Avocats -- Recrutement -- France Examens, Questions | Procédure pénale -- France Manuels d'enseignement supérieur
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CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. ENM = Ecole nationale de la magistrature

Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index

Douze leçons, suivant la chronologie du procès pénal, et des exercices corrigés pour préparer l'examen d'accès aux CRFPA : l'organisation judiciaire pénale, la compétence des juridictions pénales, les principes directeurs du procès pénal, etc. ­Electre 2016

Leçon 1. L'organisation judiciaire pénale Section 1. Le ministère public Section2. Les juridictions d'instruction Section 3. Les juridictions de jugement Leçon 2. La compétence des juridictions pénales Section 1. Les règles normales de compétence Section 2. Les dérogations aux règles de compétence Section 3. Les sanctions des règles de compétence Leçon 3. Les principes directeurs du procès pénal Section 1. Les garanties juridictionnelles Section 2. Les garanties procédurales Section 3. Le respect des droits de la défense Leçon 4. Les garanties et les procédés de preuve Section 1. La charge de la preuve Section 2. Les pouvoirs du juge sur la preuve Section 3. Les procédés de preuve Leçon 5. La police judiciaire Section 1. L'organisation de la police judiciaire Section 2. Les formes de l'enquête policière Section 3. Les pouvoirs des enquêteurs Leçon 6. L'action publique Section 1. L'ouverture de l'action publique Section 2. La décision de ne pas mettre en mouvement l'action publique Section 3. La décision de mettre en mouvement l'action publique Leçon 7. L'action civile Section 1. Les titulaires de l'action civile Section 2. Les conditions de l'action civile Section 3. L'exercice de l'action civile Leçon 8. Le déroulement de l'instruction préparatoire Section 1. La saisine du juge d'instruction Section2. La conduite des investigations Section 3. Le règlement de l'instruction Leçon 9. La liberté des personnes impliquées au cours de l'instruction Section 1. La recherche préalable des personnes impliquées : les mandats Section 2. Le choix d'un statut pour la personne impliquée Section 3. Les mesures de contrainte à l'égard des personnes impliquées Leçon 10. Le contrôle de l'instruction Section 1. L'annulation des actes irréguliers de l'instruction Section 2. Les voies de recours contre les décisions juridictionnelles de l'instruction Section 3. Les pouvoirs de contrôle de la chambre de l'instruction Leçon 11. La procédure devant la juridiction de jugement Section 1. La procédure devant la cour d'assises Section 2. La procédure devant le tribunal correctionnel Section 3. La procédure devant le tribunal de police Leçon 12. La décision de la juridiction de jugement Section 1. La critique de la décision par l'exercice des voies de recours ordinaires Section 2. La critique de la décision par l'exercice des voies de recours extraordinaires Section 3. Les effets de la décision

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