Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises [Texte imprimé] : évaluation d'une politique publique : rapport public thématique / Cour des comptes, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : la Documentation française, 2012, Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (215 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-11-008988-5; 9782110089885.Dewey: 352.440 944, 22Classification: 350Abstract: Rapport sur la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers. La cour des comptes cherche à déterminer si l'offre est adéquate, si les contribuables sont en mesure d'exercer leurs droits et si les outils pour mener cette politique sont pertinents. La conclusion est que les avancées sont incontestables mais limitées, la cour propose des voies de progrès..Subject - Corporate Author: France, Ministère de l'économie et des finances Relations publiques Subject - Topical Name: Relations administration-usagers France Subject: relation administration usager impôtItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343.1 REL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378971340 |
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Rapport sur la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers. La cour des comptes cherche à déterminer si l'offre est adéquate, si les contribuables sont en mesure d'exercer leurs droits et si les outils pour mener cette politique sont pertinents. La conclusion est que les avancées sont incontestables mais limitées, la cour propose des voies de progrès.