Droit administratif des biens / Christophe Guettier,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Presses universitaires de France, DL 2008Description: 1 vol. (474 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-13-055568-1.Series: Thémis, DroitDewey: 343.440 2, 22Classification: JC.2Abstract: Des règles juridiques spécifiques s'appliquent aux biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Domaine public France | Travaux publics, Droit France | Expropriation France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.221 GUE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380887496 | ||
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.221 GUE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380887434 |
Notes bibliogr. Index
Des règles juridiques spécifiques s'appliquent aux biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.
Première partie : Le statut des biens des personnes publiques I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques : Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit II - Détermination des biens des personnes publiques : Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé III - Utilisation des biens par les personnes publiques : Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé IV - Cession de biens des personnes publiques : Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé V - Protection du domaine public : Servitudes administratives - Police de la conservation Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif I - Le droit des travaux publics : Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Définition - Procédure