Théorie des sources du droit [Texte imprimé] / sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard,...[et al.], Monographie imprimée

Set Level: Les sources du droit revisitées, 4Secondary Author: Cartuyvels, Yves, Editeur scientifique;Dumont, Hugues, 19..-...., juriste, Editeur scientifique;Gérard, Philippe, 1936-...., Editeur scientifique;Ost, François, 1952-...., Editeur scientifique;Hachez, Isabelle, Editeur scientifique;Van De Kerchove, Michel, 1944-...., Editeur scientifiqueLanguage: français.Country: Belgique.Publication : Limal : Anthemis, Bruxelles : Université Saint-Louis, DL 2012, cop. 2012, imprimé en BelgiqueDescription: 1 vol. (1030 p.) ; 23 cmISBN: 978-2-8028-0210-5; 978-2-8745-5579-4.Series: Les sources du droit revisitées, 4 • Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 135/4Classification: GBAbstract: Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l’ensemble de l’ouvrage.Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l’impossibilité, d’identifier une source méta, des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l’internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l’ouvrage, elles-mêmes précédées d’un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l’historien, de la romaniste et du iusnaturaliste."; Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l'ensemble de l'ouvrage. En plus de ses trois chapitres consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, il contient les conclusions générales, précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, du romaniste et du jusnaturaliste.; Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l’ensemble de l’ouvrage.Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l’impossibilité, d’identifier une source méta, des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l’internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l’ouvrage, elles-mêmes précédées d’un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l’historien, de la romaniste et du iusnaturaliste.".Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Règle de droit | Droit international Sources | Doctrine juridique | Droit, Sources | Droit souple | Droit, Philosophie Subject: norme (standard) droit droit constitutionnel législation droit communautaire
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Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 340.1 SOU (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0379300736
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La page de titre porte en plus : "Ouvrage publié avec l'aide du Fonds de la Recherche fondamentalle collective (FRFC)"

Notes bibliogr.

Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l’ensemble de l’ouvrage.Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l’impossibilité, d’identifier une source méta, des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l’internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l’ouvrage, elles-mêmes précédées d’un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l’historien, de la romaniste et du iusnaturaliste."

Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l'ensemble de l'ouvrage. En plus de ses trois chapitres consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, il contient les conclusions générales, précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, du romaniste et du jusnaturaliste.

Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l’ensemble de l’ouvrage.Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l’impossibilité, d’identifier une source méta, des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l’internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l’ouvrage, elles-mêmes précédées d’un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l’historien, de la romaniste et du iusnaturaliste."

Chapitre I - Les sources du droit Section 1 - Les règles de reconnaissance et l'identification des normes juridiques valides Section 2 - Les sources du droit : de la pyramide au réseau et vice versa ? Section 3 - La difficulté, voire l'impossibilité d'identifier une source «méta» 1. La Constitution : la source des sources tantôt renforcée, tantôt débordée 2. Redéploiement de la théorie tridimensionnelle de la validité juridique : de la « déformalisation » des sources du droit à l'exemple du droit international privé comme jus auctoritas 3. Le droit international : quand les sources cachent les sujets 4. La déformalisation dans la théorie des sources du droit international 5. Les rapports entre droit international et droits nationaux : vers une déformalisation des règles de reconnaissance ? 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne Section 4 - La théorie des contraintes juridiques face à la théorie des sources du droit Section 5 - Le concept de force normative face à la théorie des sources du droit 1. La force normative : fécondité et limites d'un concept émergent 2. « Force normative » et « validité plurielle ». Des alliées pour une « théorie ouverte du droit » ? Chapitre II - Le soft law Section 1 - Le soft law et les deux droits Section 2 - Le soft law : qui trop embrasse mal étreint ? Section 3 - Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes) Section 4 - La paralégalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit Chapitre III - L'internormativité Regard de l'historien, de la romaniste et du jusnaturaliste sur les sources du droit Le regard de l' historien sur les sources du droit : sources du droit, sources du pouvoir ? Le regard de la romaniste sur les sources du droit. La forme normative : « source fondatrice » de l'ancien ius civile et socle en vue d'une production alternative du droit classique Le regard du jusnaturaliste sur les sources du droit : la nature humaine, source du droit Conclusions générales

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