L'application du droit national, international et européen [Texte imprimé] / Jean-Sylvestre Bergé,..., Monographie imprimée

Main Author: Bergé, Jean-Sylvestre, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2013, cop. 2013, Snel : Vottem (Belgique)Description: 1 vol. (X-365 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-247-12583-8.Series: Méthodes du droitClassification: GAAbstract: A partir de situations et d'exemples concrets, l'ouvrage propose d'expliciter l'analyse du juriste à chaque fois qu'il est confronté à la mise en oeuvre de plusieurs droits. La démarche du juriste consiste à comparer puis combiner et hiérarchiser les méthodes et solutions du droit national, international et européen pour résoudre son cas.; La 4e de couverture indique : "L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.".Bibliography: Bibliogr. p. [321]-323. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit international Manuels d'enseignement supérieur | Hiérarchie des normes juridiques Manuels d'enseignement supérieur | Droit international et droit interne Manuels d'enseignement supérieur | Droit européen et droit interne Manuels d'enseignement supérieur
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Bibliogr. p. [321]-323. Notes bibliogr. Index

A partir de situations et d'exemples concrets, l'ouvrage propose d'expliciter l'analyse du juriste à chaque fois qu'il est confronté à la mise en oeuvre de plusieurs droits. La démarche du juriste consiste à comparer puis combiner et hiérarchiser les méthodes et solutions du droit national, international et européen pour résoudre son cas.

La 4e de couverture indique : "L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas."

Avant-propos Glossaire Introduction Première partie : I. La comparaison du droit national, international et européen Chapitre 1 : La démarche comparative Chapitre 2 : La comparaison proprement dite Deuxième partie : II. La combinaison du droit national, international et européen Chapitre 1 : La complémentarité des droits Chapitre 2 : La circulation des situations Troisième partie : III. La hiérarchisation du droit national, international et européen Chapitre 1 : La hiérarchisation des droits dans les différents contextes Chapitre 2 : La hiérarchisation des droits et l'application du droit à différents niveaux Conclusion Bibliographie sélective Table des abréviations Table des textes et des jurisprudences cités

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