Le droit à l'image des personnes [Texte imprimé] : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle / Théo Hassler,..., Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français ; of summary, anglais.Publication : Paris : LexisNexis, Strasbourg : CEIPI : Université de Strasbourg, DL 2014Description: 1 vol. (229 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1894-9.Series: Collection du CEIPI, 62Classification: KS.3Abstract: La jurisprudence française en matière de droit à l'image a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de liberté d'expression. Cette étude entend faire le point au regard du droit positif.; La 4e de couv. indique : "Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.".Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Personnes (droit) France | Droit à l'image France | Droits de la personnalité France | Propriété intellectuelle FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.062 HAS (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379564848 |
CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
Notes bibliogr. Index
La jurisprudence française en matière de droit à l'image a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de liberté d'expression. Cette étude entend faire le point au regard du droit positif.
La 4e de couv. indique : "Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression."
P. Livre 1 : Questions juridiques préalables P. Chapitre I : Le respect dû à la vie privée : un droit autonome P. Chapitre II : Natures juridiques P. Livre 2 : Régime juridique du droit à l'image P. Chapitre I : Les autorisations P. Chapitre II : La recherche d'un équilibre entre liberté et interdit P. Livre 3 : Illustrations thématiques P. Chapitre I : Hors champ contractuel, l'exploitation commerciale sans autorisation P. Chapitre II : Les contrats d'image P. Livre 4 : Aspects contentieux P. Chapitre I : Aspects de fond P. Chapitre II : Aspects de procédure P. Chapitre III : Sanctions