État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni ; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2021Description: 1 vol. (VII-236 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-20415-1.Series: Thèmes &commentaires : ActesClassification: JC.1 (44)Abstract: Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnés sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état civil désigne autant l'état d'une personne que le service public chargé de délivrer, de conserver et de communiquer les actes. Electre 2021.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: État civil | Personnes (droit) Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.2 ETA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380778442 |
Actes du colloque "État civil et autres questions de droit administratif : Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes", organisé par le CRDFED (EA2132) et l’institut Demolombe (EA967) les 21 et 22 novembre 2019
Notes bibliogr.
Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnés sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état civil désigne autant l'état d'une personne que le service public chargé de délivrer, de conserver et de communiquer les actes. Electre 2021
