Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 10e édition, 2020Publication : Saint-Cloud : Prat éditions, 2020Description: 1 vol. (IX-219 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 20 cmISBN: 978-2-80951-514-5.Series: Les guides pratiques pour tousAbstract: Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. Electre 2020.Bibliography: Index. Lexique.Subject - Topical Name: Incapacité (droit) France | Personnes (droit) France | Tutelle et curatelle France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 VAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380634649 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 VAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380634588 |
La couv. porte en plus : "Comment choisir la protection adaptée ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ?"
Index. Lexique
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. Electre 2020
