Protection des majeurs : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble / [organisés par l'Institut Démolombe pour le colloque de Caen, le Laboratoire de recherche en droit pour le colloque de Brest, le Centre de recherches juridiques pour le colloque de Grenoble] ; coordonnés par Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria, Monographie imprimée

Corporate Author (Main): Institut Demolombe, Caen, Organisateur de l’événementCoauthor: Raoul-Cormeil, Gilles, 1972-...., juriste, Directeur de publication;Rebourg, Muriel, 1970-...., juriste, Directeur de publication;Maria, Ingrid, 1978-...., juriste, Directeur de publicationCorporate Author (Coauthor): Laboratoire de recherche en droit, Lab-LEX, Organisateur de l’événement;Centre de recherches juridiques, Grenoble, 1995-...., Organisateur de l’événementLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Lexisnexis, copyright 2020Description: 1 vol. (454 p.) : couv. ill. en coul. ; 24cmISBN: 978-2-7110-3360-7.Classification: KA.11Abstract: Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. ­Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Personnes (droit) | Vulnérabilité (droit) Subject - Form: Actes de congrès
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.011 PRO (Browse shelf (Opens below)) Available 0380589420
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Synthèse des colloques organisés le 8 mars 2019 à Brest par le Lab-LEX, le 5 avril 2019 à Grenoble par le CRJ et le 26 avril 2019 à Caen par l'Institut Démolombe

La page de couv. porte le titre : "Majeurs protégés : bilan et perspectives"

Notes bibliogr.

Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. ­Electre 2020

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