Protection des majeurs : bilan et perspectives : De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble / [organisés par l'Institut Démolombe pour le colloque de Caen, le Laboratoire de recherche en droit pour le colloque de Brest, le Centre de recherches juridiques pour le colloque de Grenoble] ; coordonnés par Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Lexisnexis, copyright 2020Description: 1 vol. (454 p.) : couv. ill. en coul. ; 24cmISBN: 978-2-7110-3360-7.Classification: KA.11Abstract: Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Personnes (droit) | Vulnérabilité (droit) Subject - Form: Actes de congrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 PRO (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380589420 |
Synthèse des colloques organisés le 8 mars 2019 à Brest par le Lab-LEX, le 5 avril 2019 à Grenoble par le CRJ et le 26 avril 2019 à Caen par l'Institut Démolombe
La page de couv. porte le titre : "Majeurs protégés : bilan et perspectives"
Notes bibliogr.
Issues de colloques tenus à Brest, Grenoble et Caen en 2019, ces contributions évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût dans un contexte de forte déjudiciarisation sont également examinés. Electre 2020