Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France [Texte imprimé] : éclairage historique et perspectives d'évolution / Aurélien Baudu,... ; [préface de Vincent Dussert et Henry Roussillon], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2010Description: 1 vol. (XVII-681 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-08906-2.Series: Bibliothèque parlementaire & constitutionnelleDewey: 343.440 3409, 22Classification: 340 ; JA.32Abstract: L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire..Bibliography: Bibliogr. p. [639]-669.Thesis: .Subject - Topical Name: Finances publiques, Contrôle parlementaire -- France 1800- | Budget, Droit -- France 1800- Subject - Geographical Name: France -- Crédits budgétaires et dépenses 1800-| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.16 BAU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378465542 |
Bibliogr. p. [639]-669
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Toulouse 1 2008
L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire.
Prix de thèse 2009 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France
