La responsabilité ministérielle en France [Texte imprimé] : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République / Nathalie Havas,... ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Lauréline Fontaine, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2012, 42-Saint-Just-La-Pendue : Impr. ChiratDescription: 1 vol. (XVIII-846 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-11762-8.Series: Bibliothèque parlementaire et constitutionnelleDewey: 342.440 62, 22Classification: 340 ; 340 ; PD.22Abstract: Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres ne sont pas clarifiés. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire..Bibliography: Bibliogr. p. 759-837. Notes bibliogr..Thesis: .Subject - Topical Name: Responsabilité ministérielle -- France 1800- | Hommes politiques, Responsabilité pénale -- France 1800- | France, Histoire constitutionnelle | Contrôle parlementaire -- France 1800-Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.16 HAV (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378971401 |
Bibliogr. p. 759-837. Notes bibliogr.
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Caen 2010
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres ne sont pas clarifiés. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
1er prix de thèse du Sénat 2011