Manuel de légistique / Catherine Bergeal ; [préface de Renaud Denoix de Saint Marc,...], Monographie imprimée

Main Author: Bergeal, Catherine, AuteurSecondary Author: Denoix de Saint Marc, Renaud, 1938-...., PréfacierLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 8e éditionPublication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, copyright 2018Description: 1 vol. (473 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7013-1969-8.Series: Les IndispensablesDewey: 348.440 1, 22Classification: GAAbstract: Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ­Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Rédaction juridique France | Rédaction législative France Subject - Form: Guides pratiques
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 340.1 BER (Browse shelf (Opens below)) Available 0380575218
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En appendice, choix de textes législatifs

Titre de l'édition précédente : "Rédiger un texte normatif : manuel de légistique"

Notes bibliogr. Index

Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ­Electre 2020

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