À l'ombre des niches fiscales [Texte imprimé] / Katia Weidenfeld, Monographie imprimée

Main Author: Weidenfeld, Katia, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Economica, impr. 2011, 61-Lonrai : Impr. Normandie RotoDescription: 1 vol. (147 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7178-6032-0.Series: Pratique du droitDewey: 343.440 4, 22Classification: 340 ; JD.2 ; 336.2Abstract: Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu efficace. Elle analyse enfin quels sont les problèmes qui empêchent la lutte contre les niches fiscales..Subject - Topical Name: Impôt, Déductions France | Dépenses fiscales France | Droit fiscal France Subject: entreprise fiscalité France
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Notes bibliogr. Glossaire

Après une description de l'histoire de la niche fiscale, cette étude montre que les documents budgétaires constituent un outil illusoire pour un suivi opérationnel des niches fiscales et que la niche fiscale reste un instrument de politique économique et sociale peu efficace. Elle analyse enfin quels sont les problèmes qui empêchent la lutte contre les niches fiscales.

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