Droit fiscal [Texte imprimé] / Alexandre Maitrot de la Motte, Monographie imprimée

Main Author: Maitrot de la Motte, Alexandre, 1977-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2011, 77-Courtry : Impr. SagimDescription: 1 vol. (303 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-13-057831-4.Series: Licence : droitDewey: 343.440 4, 22Classification: 340 ; JD.2Abstract: Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux)..Bibliography: Bibliogr. p. [297]-298. Références bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit fiscal -- France Manuels d'enseignement supérieur Subject: droit fiscal
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Bibliogr. p. [297]-298. Références bibliogr. Index

Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux).

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