Politique fiscale [Texte imprimé] / Dominique Berlin ; [édité par l'Institut d'études européennes], Monographie imprimée
Language: français.Country: Belgique.Edition Statement: 3e éd. entièrement refondue et mise à jourPublication : [Bruxelles] : Éditions de l'Université de Bruxelles : IEE, Institut d'études européennes, DL 2012Description: 2 vol. (642, 486 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-8004-1524-6; 978-2-8004-1526-0.Series: Commentaire J. Mégret, Politiques économiques et socialesClassification: IE.135Abstract: LUnion européenne ne possède pas de politique fiscale comparable à celle dun Etat, mais plutôt une politique relative à la fiscalité. Ainsi dans ce premier volume sont étudiés : la neutralité fiscale sur les échanges intracommunautaires, le choix dune fiscalité indirecte neutre, le rapprochement des droits indirects sur les biens et enfin lélimination du droit dapport..Bibliography: Bibliogr. Vol II p. 445-448. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Politique fiscale Pays de l'Union européenne | Impôts Pays de l'Union européenne | Droit fiscal Pays de l'Union européenne| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 2ème étage : Economie | Economie et gestion | 336.1 BER (Browse shelf (Opens below)) | Available | vol. 1 | 0379044302 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 2ème étage : Economie | Economie et gestion | 336.1 BER (Browse shelf (Opens below)) | Available | vol. 2 | 0379044050 |
Bibliogr. Vol II p. 445-448. Notes bibliogr. Index
LUnion européenne ne possède pas de politique fiscale comparable à celle dun Etat, mais plutôt une politique relative à la fiscalité. Ainsi dans ce premier volume sont étudiés : la neutralité fiscale sur les échanges intracommunautaires, le choix dune fiscalité indirecte neutre, le rapprochement des droits indirects sur les biens et enfin lélimination du droit dapport.
