Droit fiscal général / Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault, Monographie imprimée
Language: français ; of original work, français.Edition Statement: 4e éditionPublication : Paris : LexisNexis, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (X-1642 p.) : tabl. ; 24 cmISBN: 978-2-7110-2556-5.Series: ManuelDewey: 343.04, 22Classification: JD.2Abstract: Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux et les techniques juridiques. Electre 2017; La 4ème de couv. indique : "Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion d'imposition ; La définition juridique de l'impôt ; Les différentes catégories d'impositions ; Le régime fiscal ; Les principes fondamentaux du droit fiscal ; Les sources du droit fiscal ; La situation juridique du contribuable ; Les techniques juridiques de l'imposition ; L'assiette, la liquidation et le recouvrement ; L'imposition directe ; L'imposition indirecte ; L'imposition locale.".Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Droit fiscal -- France Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343 LAM (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380067027 | ||
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343 LAM (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0380066976 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343 LAM (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380075596 |
Notes bibliogr. Index
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux et les techniques juridiques. Electre 2017
La 4ème de couv. indique : "Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion d'imposition ; La définition juridique de l'impôt ; Les différentes catégories d'impositions ; Le régime fiscal ; Les principes fondamentaux du droit fiscal ; Les sources du droit fiscal ; La situation juridique du contribuable ; Les techniques juridiques de l'imposition ; L'assiette, la liquidation et le recouvrement ; L'imposition directe ; L'imposition indirecte ; L'imposition locale."
