Aspects budgétaires du fédéralisme / Christophe Heckly, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (204 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-04403-3.Series: Systèmes : perspectives, 0987-9927Classification: GCAbstract: Etude comparative mettant en évidence les problématiques liées au fédéralisme, notamment dans le domaine budgétaire. Ainsi il apparaît que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Pour terminer, l'auteur propose une réflexion sur l'évolution de l'Union européenne vers un fédéralisme budgétaire. Electre 2016; La 4e de couverture indique : "Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s'efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L'intérêt de cette étude comparative est de montrer que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Chaque fédération s'efforce de trouver un équilibre entre des forces antagonistes régissant la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux d'administration, mais cet équilibre est en évolution permanente. Une étude de ces systèmes peut être utile dans la perspective d'un futur système fédéral européen. Alors que le stade du fédéralisme a été pratiquement atteint dans le domaine monétaire, il serait urgent que l'Union européenne progresse davantage sur la voie du fédéralisme budgétaire.".Bibliography: Bibliogr. p. 191-193.Subject - Topical Name: Gouvernement fédéral -- Finances Études comparatives | Fédéralisme Études comparatives | Droit fiscal Études comparativesItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 349 HEC (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379875036 |
LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Bibliogr. p. 191-193
Etude comparative mettant en évidence les problématiques liées au fédéralisme, notamment dans le domaine budgétaire. Ainsi il apparaît que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Pour terminer, l'auteur propose une réflexion sur l'évolution de l'Union européenne vers un fédéralisme budgétaire. Electre 2016
La 4e de couverture indique : "Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s'efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L'intérêt de cette étude comparative est de montrer que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Chaque fédération s'efforce de trouver un équilibre entre des forces antagonistes régissant la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux d'administration, mais cet équilibre est en évolution permanente. Une étude de ces systèmes peut être utile dans la perspective d'un futur système fédéral européen. Alors que le stade du fédéralisme a été pratiquement atteint dans le domaine monétaire, il serait urgent que l'Union européenne progresse davantage sur la voie du fédéralisme budgétaire."
Partie I. Les différents types de systèmes fédéraux Chapitre 1. Les systèmes anglo-saxons : Etats-Unis, Canada, Australie Chapitre 2. Les systèmes européens : Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique Chapitre 3. Les systèmes des pays émergents : Mexique, Brésil, Argentine, Russie, Inde Chapitre 4. Un exemple de système fédéral de pays en développement : le Nigeria Partie II. Les problématiques communes aux différents systèmes fédéraux Chapitre 1. Les critères de répartition des compétences Chapitre 2. Concilier autonomie et solidarité Chapitre 3. L'autonomie des pays fédérés en matière fiscale Chapitre 4. L'harmonisation des fiscalités des Etats fédérés Chapitre 5. La coordination des politiques budgétaires nationales et infranationales Partie III. L'évolution de l'Union européenne vers le fédéralisme budgétaire Chapitre 1. Répartition des compétences et subsidiarité dans le traité de Lisbonne Chapitre 2. Transferts financiers et politique régionale de l'Union européenne Chapitre 3. L'Union européenne actuelle : un grand marché soumis à la concurrence fiscale Chapitre 4. Où en est l'harmonisation des fiscalités européennes ? Chapitre 5. Le difficile passage du fédéralisme monétaire au fédéralisme budgétaire