Code monétaire et financier 2022 / [France] ; Mathieu Françon,... Caroline Houin-Bressand,... Caroline Kleiner,... [et al.], Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Martin, Didier, 1944-...., juriste, Directeur de publication;Françon, Mathieu;Houin-Bressand, Caroline, 19..-....;Kleiner, Caroline, 1977-....;Lukacs, Damien;Schwebel, Laurent, 19..-....;Maman, Ronald, 1981-....Language: français.Edition Statement: 16e édition, sous la direction de Didier Martin, textes à jour au 5 octobre 2021Publication : Paris : LexisNexis, DL 2021Description: 1 volume (LV-3095 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3535-9.Series: Les codes bleus, 1622-6208Dewey: 343.03, 23Classification: KB (COD)Abstract: Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, entre autres. A jour de la loi Pacte. ­Electre 2022.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Marché financier, Droit France | Banques, Droit France | Monnaie, Droit France | Institutions financières, Droit France Subject - Form: Codes (droit)
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0380870870
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En appendice, choix de textes législatifs

Autres contributeurs : Damien Lukacs, Laurent Schwebel, Ronald Maman

Index

Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, entre autres. A jour de la loi Pacte. ­Electre 2022

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