Code de la montagne 2015 / réalisé par l'Association nationale des élus de la montagne ; [avant-propos de Laurent Wauquiez,... ; préface de Marylise Lebranchu,...], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: [Édition 2015, textes à jour au 15 août 2014]Publication : Paris : LexisNexis, impr. 2014, DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (XXVI-753 p.) : tabl. ; 19 cmISBN: 978-2-7110-1905-2.Series: Les codes bleus LitecClassification: KS.7 (COD)Abstract: La 4e de couverture indique : "Conçu par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), en conformité avec l'article 79 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne. Il comprend quatre parties : l'introduction, rédigée par Robert de Caumont, rapporteur de la loi montagne du 9 janvier 1985 à l'Assemblée nationale, en liaison avec Louis Besson, président de la commission d'enquête parlementaire et de la commission spéciale de l'Assemblée nationale ; les dispositions législatives ; les dispositions réglementaires ; les principaux aspects du droit communautaire. Le droit de la montagne est né de la volonté unanime des parlementaires à l'aube de l'année 1985. Trente ans plus tard, ce droit territorial et transversal a démontré sa vitalité, entretenue par l'ANEM, association d'élus atypique, enfant légitime née du même consensus à la même époque fédérant, de la commune à la région, tous les niveaux de la gouvernance locale. Il était temps que ce patrimoine juridique, contresigné à l'origine par 22 ministres, qui a enrichi 26 codes différents, soit regroupée pour faciliter son accès à tous les professionnels de la montagne, élus et fonctionnaires, chefs d'entreprise et syndicalistes, universitaires et auxiliaires de justice... qui tous exprimaient depuis longtemps le besoin de s'y retrouver grâce à un ouvrage qui rendra plus accessible une œuvre dont l'unité est évidente.".Bibliography: Notes bibliogr.Table des textes cités. Index.Subject - Topical Name: Montagnes, Protection -- Droit France | Montagnes, Aménagement -- Droit France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379615281 |
En annexe, textes complémentaires
Notes bibliogr.Table des textes cités. Index
La 4e de couverture indique : "Conçu par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), en conformité avec l'article 79 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne. Il comprend quatre parties : l'introduction, rédigée par Robert de Caumont, rapporteur de la loi montagne du 9 janvier 1985 à l'Assemblée nationale, en liaison avec Louis Besson, président de la commission d'enquête parlementaire et de la commission spéciale de l'Assemblée nationale ; les dispositions législatives ; les dispositions réglementaires ; les principaux aspects du droit communautaire. Le droit de la montagne est né de la volonté unanime des parlementaires à l'aube de l'année 1985. Trente ans plus tard, ce droit territorial et transversal a démontré sa vitalité, entretenue par l'ANEM, association d'élus atypique, enfant légitime née du même consensus à la même époque fédérant, de la commune à la région, tous les niveaux de la gouvernance locale. Il était temps que ce patrimoine juridique, contresigné à l'origine par 22 ministres, qui a enrichi 26 codes différents, soit regroupée pour faciliter son accès à tous les professionnels de la montagne, élus et fonctionnaires, chefs d'entreprise et syndicalistes, universitaires et auxiliaires de justice... qui tous exprimaient depuis longtemps le besoin de s'y retrouver grâce à un ouvrage qui rendra plus accessible une œuvre dont l'unité est évidente."