Le nouveau Code pénal : 20 ans après : état des questions / sous la direction de Laurent Saenko,... ; [préface de Mireille Delmas-Marty], Monographie imprimée

Main Author: Saenko, Laurent, 1980-...., juriste, Directeur de publicationSecondary Author: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, Préfacier;Van de Kerchove, Michel, 1944-2014, , AuteurCorporate Author (Secondary): Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Sceaux, Hauts-de-Seine, Organisateur de l’événementLanguage: français.Country: France.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2014Description: 1 vol. (XVIII-253 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-275-04428-6.Dewey: 345, 23, freClassification: KDAbstract: Un ensemble de contributions abordant les rapports entre le Code pénal et le droit européen. Elles abordent entre autres la question de savoir s'il convient de réécrire certains articles, notamment concernant la responsabilité pénale des personnes morales. ­Electre 2015.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit pénal Codes (droit) | Politique criminelle France Subject - Form: Actes de congrès
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 345 NOU (Browse shelf (Opens below)) Available 0379655133
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Textes issus du colloque du 20 mars 2014 organisé par le CERDI, Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel à Sceaux

Autre contribution : Michel Van De Kerchove (auteur et dédicataire)

Notes bibliogr.

Un ensemble de contributions abordant les rapports entre le Code pénal et le droit européen. Elles abordent entre autres la question de savoir s'il convient de réécrire certains articles, notamment concernant la responsabilité pénale des personnes morales. ­Electre 2015

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