Ordonnance 2005-649 et décrets d'applications commentés [Texte imprimé] / Nicolas Charrel, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : le Moniteur, impr. 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (794 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-281-12892-5.Series: [Code], 2111-6105Abstract: Cette ordonnance réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance et chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application..Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Marchés publics, Droit -- France Codes| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.222 CHA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379247819 |
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Cette ordonnance réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance et chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application.
