Naissance du Code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du Code civil / rassemblés par P. A. Fenet / avant-propos de Guy Canivet ; préface de François Ewald ; extraits choisis et présentés sous la direction de François Ewald ; par Florence Bellivier, Laurence Boudouard, Hugues Fulchiron... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Flammarion, DL 2004Description: 1 vol. (XLV-409 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cmISBN: 2-08-210360-9.Classification: KA.1/(COD)Abstract: A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr.. Bibliogr. p. 32.Subject - Topical Name: Droit civil France Subject - Form: Histoire, Sources | Codes juridiques| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 340.512 NAI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380406802 |
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Notes bibliogr.. Bibliogr. p. 32
A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. Electre 2020
