Code de l'énergie 2024 / [France] ; sous la direction de Michel Guénaire ; [rédigé] par Christophe Barthélemy,... Sylvain Bergès,... Alexandra Bonhomme,... [et al.] ; avec la collaboration de Barbara Aziere, Geoffroy Berthon, Julie Coulange [et al.], Monographie imprimée
Language: français ; 639-2.Country: France.Edition Statement: [5e édition], [Textes à jour au 1er septembre 2023]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2023Description: 1 vol. (XLIV-1922 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3895-4.Series: Les Codes bleus, 0248-580XClassification: KS.8 (COD)Abstract: Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la commercialisation, la diffusion, ainsi que les dispositions relatives au gaz et à l'électricité. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Services de l'électricité, Droit | Services du gaz, Droit | Énergies renouvelables Droit | Biocarburants Droit | Énergie hydraulique Droit Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381258776 |
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Code de l'énergie commenté contenant également de nombreux textes complémentaires. Il porte successivement sur l'organisation du secteur de l'énergie, les obligations de service public, la protection des consommateurs, le rôle de l'Etat, la maîtrise du marché, la commercialisation, la diffusion, ainsi que les dispositions relatives au gaz et à l'électricité. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
