Code de la propriété intellectuelle 2022 / [France] ; Michel Vivant,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 23ème édition, Jean-Michel Bruguière,..., Code à jour au 20 septembre 2021Publication : Paris : LexisNexis, DL 2021Description: 1 volume (XXXVI-2495 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3566-3.Series: Les codes bleus, 1622-6208Dewey: 346.048, 23Classification: KS.3 (COD)2local_cujasAbstract: Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. page 2. Index. En appendice, choix de textes législatifs.Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle France | Droit d'auteur France | Propriété industrielle France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0380870801 | ||
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 06/05/2024 | 0380870863 |
La couv. porte en plus : "A jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins"
Bibliogr. page 2. Index. En appendice, choix de textes législatifs
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. Electre 2022
