La vérité [Texte imprimé] : rapport annuel 2004 de la cour de cassation, Monographie imprimée

Set Level: 2004Corporate Author (Main): France, Cour de cassationLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : La Documentation française, cop. 2005Description: 1 vol. (544 p.) : 24 cmISBN: 2-11-005873-0; 2110058730; 2110058730; 2110058730.Abstract: Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la loyauté des preuves, la vérité de la chose jugée, etc.)..Subject - Corporate Author: France, Cour de cassation Subject - Topical Name: Vérité, Droit 210793 | Vérité et mensonge, Droit 210793
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Droit 347.05 RAP (Browse shelf (Opens below)) Available 0377294440
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Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la loyauté des preuves, la vérité de la chose jugée, etc.).

Numéro de : ""Rapport de la Cour de cassation"", 2004

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