La commune, l'urbanisme et le droit / Jacqueline Morand-Deviller,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : LGDJ, copyright 2002Description: 1 vol. (XII-114 p.) ; 18 cmISBN: 2-275-02138-8.Series: Politiques localesDewey: 342, 21Classification: KS.51Abstract: Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent des connaissances juridiques que l'on s'efforce de présenter ici..Bibliography: Bibliogr. p.[115].Subject - Topical Name: Collectivités locales, Droit -- France Guides pratiques et mémentos | Administration locale -- Droit -- France Guides pratiques et mémentos | Droit de l'urbanisme -- France Guides pratiques et mémentos| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autre tirage : 2003
Bibliogr. p.[115]
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent des connaissances juridiques que l'on s'efforce de présenter ici.
