L'ouvrage public / Jacques Petit,... Gweltaz Éveillard,..., Monographie imprimée

Main Author: Petit, Jacques, 1963-...., AuteurCoauthor: Éveillard, Gweltaz, 1976-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 2e éditionPublication : Paris : LexisNexis, copyright 2021Description: 1 vol. (XI-270 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-3359-1.Series: Droit & professionnels, Urbanisme et construction, 2119-3169Dewey: 346, 22Classification: JC.2Abstract: Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel récent, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ­Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. 255-257. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Bâtiments publics -- Droit France
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 342.221 PET (Browse shelf (Opens below)) Available 0380707121
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Bibliogr. p. 255-257. Notes bibliogr. Index

Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel récent, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ­Electre 2021

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