Commerce et urbanisme [Texte imprimé] : entre liberté et régulation / [édité par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; rédigé par Dominique Moreno], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : la Documentation française, 2008, 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.Description: 1 vol. (154 p.) : ill., tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 18 cmISBN: 978-2-11-007368-6.Series: Développer et entreprendre : rapports et études de la chambre de commerce et d'industrie de ParisAbstract: Ce rapport analyse les changements apportés par la loi de modernisation de l'économie en août 2008 et trace des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible, même si cela ne va pas sans difficultés, de concilier liberté, régulation et implication partagée..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme | Magasins, Localisation -- Droit France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 2ème étage : Economie | Economie et gestion | 381 COM (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378109361 | ||
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Notes bibliogr.
Ce rapport analyse les changements apportés par la loi de modernisation de l'économie en août 2008 et trace des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible, même si cela ne va pas sans difficultés, de concilier liberté, régulation et implication partagée.
