Régulation, supervision, compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Jérôme Bédier, Alain Bénichou,... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Dalloz, DL 2017Description: 1 vol. (VI-140 p.) ; 27 cmISBN: 978-2-247-16468-4.Series: Thèmes et commentaires : RégulationsDewey: 340Classification: KEAbstract: Cet ouvrage propose des contributions sur la notion de compliance mise en perspective avec des mécanismes de régulation et de supervision. Electre 2017; La 4e de couv. indique : "La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu’ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s’étend aujourd’hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d’utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d’une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, du Droit de l'environnement, du Droit fiscal : l'entreprise parce qu'elle est puissante et internationale devient l'agent d'effectivité de la norme publique. Pour s'en assurer, le Régulateur tend à se transformer en Superviseur : l'entreprise lui devient transparente.".Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Régulation (sciences sociales) | Information des administrés | Autorités administratives indépendantes | Droit public économique France | Économie de marché Contrôle de l'État | Éthique des affaires France | Normalisation France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 340.11 REG (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380038416 |
Notes bibliogr.
Cet ouvrage propose des contributions sur la notion de compliance mise en perspective avec des mécanismes de régulation et de supervision. Electre 2017
La 4e de couv. indique : "La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu’ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s’étend aujourd’hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d’utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d’une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, du Droit de l'environnement, du Droit fiscal : l'entreprise parce qu'elle est puissante et internationale devient l'agent d'effectivité de la norme publique. Pour s'en assurer, le Régulateur tend à se transformer en Superviseur : l'entreprise lui devient transparente."
