Le contrôle des décisions administratives par les cours et les tribunaux administratifs [Texte imprimé] : recueil de décisions des hautes juridictions administratives / Association internationale des hautes juridictions administratives = The review of the administrative decisions by administrive courts and tribunals : = selection of decisions of supreme administrative jurisdictions / International Association of Supreme Administrative Jurisdictions, Monographie imprimée
Language: français ; anglais.Country: France.Edition Statement: [6e éd.]Publication : Paris : la Documentation française, 2013, cop. 2013, 14-Condé sur Noireau : impr. Corlet Imprimeur S.ADescription: 1 vol. (453 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-11-008899-4.Series: Association internationale des hautes juridictions administratives, 6Classification: JC.4Abstract: Texte du rapport général présenté au 10e congrès de l'Association, tenu à Sydney et Canberra en 2010, et recueil de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, etc.) et relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives.; La 4e de couverture indique : "« Le contrôle des décisions administratives par les cours et les tribunaux administratifs ». Tel est le thème de la 6e édition du Recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), issu des travaux de son Xe Congrès, organisé à Sydney (Australie) en 2010. L'AIHJA, créée en 1983 et réunissant aujourd'hui plus d'une centaine de juridictions administratives nationales et internationales, a pour objet de favoriser les échanges entre les juridictions administratives suprêmes. Le présent recueil et le site internet de l'association constituent deux outils d'analyse comparée en droit administratif, permettant la diffusion en français et en anglais des législations des États et de la jurisprudence des juridictions membres de l'association.".Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Procédure administrative -- Études comparatives Actes de congrès | Tribunaux administratifs -- Études comparatives Actes de congrès | Droit administratif -- Jurisprudence -- Études comparatives Actes de congrès Subject: juridiction administrative tribunal| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.218 CON (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378800435 |
Textes en anglais et en français
Issu des travaux du Xe congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) organisé à Sidney en 2010
Index
Texte du rapport général présenté au 10e congrès de l'Association, tenu à Sydney et Canberra en 2010, et recueil de décisions sélectionnées parmi les plus significatives des jurisprudences nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, etc.) et relatives à l'exécution des décisions des juridictions administratives.
La 4e de couverture indique : "« Le contrôle des décisions administratives par les cours et les tribunaux administratifs ». Tel est le thème de la 6e édition du Recueil de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), issu des travaux de son Xe Congrès, organisé à Sydney (Australie) en 2010. L'AIHJA, créée en 1983 et réunissant aujourd'hui plus d'une centaine de juridictions administratives nationales et internationales, a pour objet de favoriser les échanges entre les juridictions administratives suprêmes. Le présent recueil et le site internet de l'association constituent deux outils d'analyse comparée en droit administratif, permettant la diffusion en français et en anglais des législations des États et de la jurisprudence des juridictions membres de l'association."
