L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative / sous la direction scientifique de Benjamin Defoort, Monographie imprimée
Language: français.Publication : [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, LGDJ - Lextenso éditionsDescription: 1 vol. (154 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-37032-251-7.Series: Colloques & Essais, 2269-0719, 105Dewey: 347.05, 23, freAbstract: Dans le cadre d'une journée d'études organisée en 2018 à Tours, professionnels et chercheurs étudient le recours à l'appel et la fonction du juge d'appel depuis les décrets de mai 2017. Ils en analysent les enjeux, les nouvelles orientations d'éventuelles futures réformes ainsi que l'impact de ces évolutions sur les juridictions civiles et administratives. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Appel (procédure) France | Procédure civile France | Procédure administrative France | Droit, Réforme France Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.02 APP (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380628396 |
Contributions issues d'une journée d'études organisée à Tours le 5 octobre 2018 par l'Institut de recherches juridiques interdisciplinaires (IRJI) François Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours
Notes bibliogr.
Dans le cadre d'une journée d'études organisée en 2018 à Tours, professionnels et chercheurs étudient le recours à l'appel et la fonction du juge d'appel depuis les décrets de mai 2017. Ils en analysent les enjeux, les nouvelles orientations d'éventuelles futures réformes ainsi que l'impact de ces évolutions sur les juridictions civiles et administratives. Electre 2020
