Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives [Texte imprimé] : réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives / Laurence Desfonds ; préface Jean-Marie Pontier ; Université Paul Cézanne, Centre de recherches administratives, Monographie imprimée
Language: français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006Description: 1 vol. (427 p.) ; 25 cmISBN: 2-7314-0543-0.Classification: JC.14Abstract: Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle terminologie issue de la réforme du 30 juin 2000 qui a substitué le référé-suspension au sursis à exécution et reformulé les conditions d'octroi..Bibliography: Bibliographie p. 379-412. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Contentieux administratif | Procédure administrative | Référé administratif | Actes administratifs | Style administratif| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.216 DES (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377649981 |
Issue d'une thèse, cette étude montre que le langage est un instrument de conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives aussi bien en ce qui concerne l'institution que l'office du juge. Elle met en lumière la nouvelle terminologie issue de la réforme du 30 juin 2000 qui a substitué le référé-suspension au sursis à exécution et reformulé les conditions d'octroi.
Bibliographie p. 379-412. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 2005
