La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne / Anthony Falgas ; préface de Grégory Kalflèche, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2015, cop. 2015, 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet NumériqueDescription: 1 vol. (246 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cmISBN: 978-2-343-06279-2.Series: Le droit aujourd'huiAbstract: Après avoir abordé l'inefficacité de la juridiction administrative à l'origine de la voie de fait, l'auteur étudie le thème de la procédure du référé-liberté, ainsi que la faiblesse des fondements théoriques palliée par une assise juridique. Electre 2015.Bibliography: Notes bibliogr. Bibliogr. p. 217-240.Subject - Topical Name: Tribunaux administratifs France | Procédure administrative France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.218 FAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379750357 |
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Notes bibliogr. Bibliogr. p. 217-240
Après avoir abordé l'inefficacité de la juridiction administrative à l'origine de la voie de fait, l'auteur étudie le thème de la procédure du référé-liberté, ainsi que la faiblesse des fondements théoriques palliée par une assise juridique. Electre 2015
