Droit administratif, Tome II, les obligations administratives / Pierre Serrand,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 3e édition mise à jourPublication : Paris : Presses Universitaires de France, DL 2022Description: 1 volume (319 pages) ; 22 cmISBN: 978-2-13-083387-1.Series: Droit fondamental, Manuels, 1629-5099Abstract: Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif sont abordées. Electre 2022.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Contentieux administratif France | Droit administratif France | Procédure administrative France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.21 SER (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380871044 |
Publié pour la 1re fois en 2015
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Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif sont abordées. Electre 2022