Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français / Basile Mérand ; avant-propos de Benoît Plessix,… ; préface de Mathieu Doat,…, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : L'Harmattan, DL 2020Description: 1 vol. (701 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-343-19223-9.Series: Logiques juridiquesContents note: En appendice, table de jurisprudence Abstract: Une étude consacrée à la notion de consentement en droit administratif mais aussi en droit fiscal, en droit hospitalier ou encore dans le domaine des libertés publiques et des collectivités locales. L'auteur s'appuie sur les textes de loi, la jurisprudence et la doctrine pour dessiner les contours du consentement des administrés dans un contexte juridique imprégné d'unilatéralité. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. p. 583-658. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit administratif France | Procédure administrative France | Relations administration-usagers France | Consentement (droit) France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.2 MER (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380633635 |
Bibliogr. p. 583-658. Notes bibliogr. Index
En appendice, table de jurisprudence
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Brest 2015
Une étude consacrée à la notion de consentement en droit administratif mais aussi en droit fiscal, en droit hospitalier ou encore dans le domaine des libertés publiques et des collectivités locales. L'auteur s'appuie sur les textes de loi, la jurisprudence et la doctrine pour dessiner les contours du consentement des administrés dans un contexte juridique imprégné d'unilatéralité. Electre 2020
