La procédure législative en France / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Camby,..., Monographie imprimée

Secondary Author: Camby, Jean-Pierre, Editeur scientifiqueLanguage: français.Country: France.Publication : [Paris] : La Documentation française, DL 2010Description: 1 vol. (80 p.) ; 27 cmISBN: 978-2-11-007913-8.Series: Documents d'études, 1.12Abstract: Dossier documentaire sur les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi en France sous la Ve République, le rôle des deux chambres et du Gouvernement, et l'évolution de la procédure législative depuis la Constitution de 1958..Bibliography: Bibliogr. p. 80. Bibliogr. en fin de chapitres.Subject - Topical Name: Législation France | Procédure parlementaire France | Procédure administrative
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Bibliogr. p. 80. Bibliogr. en fin de chapitres

Dossier documentaire sur les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi en France sous la Ve République, le rôle des deux chambres et du Gouvernement, et l'évolution de la procédure législative depuis la Constitution de 1958.

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