Essai sur la notion de bonne administration en droit public [Texte imprimé] / Rhita Bousta,... ; préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse, Monographie imprimée
Language: français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2010Description: 1 vol. (566 p.) : 24 cmISBN: 978-2-296-13090-6.Series: Logiques juridiquesClassification: PG.1 (COM) ; 340Abstract: Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne..Bibliography: Bibliogr. p. 471-527. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit souple | Procédure administrative Études comparatives | Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) | État, Responsabilité | Standards juridiques Subject: droit publicItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342 BOU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378615176 |
Résumé en anglais
Retirage en 2011
Bibliogr. p. 471-527. Notes bibliogr. Index
Version remaniée de Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2009
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.