Essai sur la notion de bonne administration en droit public [Texte imprimé] / Rhita Bousta,... ; préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse, Monographie imprimée

Main Author: Bousta, Rhita, 1983-...., AuteurSecondary Author: Caillosse, Jacques, Préfacier;Marcou, Gérard, 1947-...., PréfacierLanguage: français ; of summary, anglais.Country: France.Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2010Description: 1 vol. (566 p.) : 24 cmISBN: 978-2-296-13090-6.Series: Logiques juridiquesClassification: PG.1 (COM) ; 340Abstract: Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne..Bibliography: Bibliogr. p. 471-527. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit souple | Procédure administrative Études comparatives | Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) | État, Responsabilité | Standards juridiques Subject: droit public
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1er étage : Droit
Droit 342 BOU (Browse shelf (Opens below)) Available 0378615176
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Résumé en anglais

Retirage en 2011

Bibliogr. p. 471-527. Notes bibliogr. Index

Version remaniée de Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2009

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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