La circulation des biens entre personnes publiques [Texte imprimé] / Nathalie Bettio,... ; préface de Christian Lavialle,..., Monographie imprimée

Main Author: Bettio, Nathalie, AuteurSecondary Author: Lavialle, Christian, 1947-...., PréfacierLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : LGDJ, DL 2011Description: 1 vol. (XIV-610 p.) ; 24 cm.ISBN: 978-2-275-03631-1.Series: Bibliothèque de droit public, Tome 265Classification: JC.13Abstract: La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Le processus révèle une véritable mutation de l'administration. Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en droit administratif..Bibliography: Bibliogr. p. [553]-583. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit public économique France | Domaine public France | Procédure administrative France | Patrimoine France
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Bibliogr. p. [553]-583. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Toulouse 2009

La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Le processus révèle une véritable mutation de l'administration. Prix de thèse 2010 de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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