Le procès administratif [Texte imprimé] / David Bailleul,..., Monographie imprimée

Main Author: Bailleul, David, AuteurLanguage: français.Publication : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Lextenso éditions, DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (244 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-03615-1.Series: Systèmes, Droit, 0987-9927Dewey: 342.066, 22Classification: JC.4Abstract: Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours..Bibliography: Bibliogr. p. 239. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France Manuels d'enseignement supérieur | Procédure administrative -- France Manuels d'enseignement supérieur
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Bibliogr. p. 239. Notes bibliogr. Index

Le procès devant la juridiction administrative est traité en trois points : l'engagement du procès, son déroulement et son prolongement en cas de recours.

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