L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / Elisabeth Lambert-Abdelgawad ; Conseil de l'Europe, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 2e éditionPublication : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2008Description: 1 vol. (86 p.) ; 21 cmISBN: 978-92-871-6372-1.Series: Dossiers sur les droits de l'homme, 19Classification: IA.3Abstract: La force contraignante des arrêts constitue une disposition essentielle de la Convention européenne des Droits de l'homme ce qui amène les Etats impliqués à apporter des modifications dans leur législation ou leur jurisprudence. Analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des ministres..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Convention européenne des droits de l'homme (1950) | Voies d'exécution, Europe 168476 | Procédure (droit européen) | Droits de l'homme (droit européen), Jurisprudence 210756| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221.1 LAM (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 16/05/2024 | 0377953774 |
La force contraignante des arrêts constitue une disposition essentielle de la Convention européenne des Droits de l'homme ce qui amène les Etats impliqués à apporter des modifications dans leur législation ou leur jurisprudence. Analyse des mesures individuelles et générales adoptées par les Etats pour se conformer aux arrêts de la Cour et aux procédures de contrôle du Comité des ministres.
Éd. anglaise publ. sous le titre : ""The execution of judgments of the European Court of human rights""
Notes bibliogr.
