L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / Frédéric Lazaud ; avant-propos Gérard Cohen-Jonathan,... ; préface Jean-François Flauss,..., Thèse imprimée
Language: français ; of summary, français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, DL 2006Description: 2 vol. (635 p.) ; 25 cmISBN: 2-7314-0496-5.Dewey: 341.242, 22Abstract: Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de l'homme..Bibliography: Bibliogr. p. [551]-625. Notes bibliogr..Thesis: .Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Justice, Administration (droit européen) | Droits de l'homme (droit européen)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221.1 LAZ (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377435157 | ||
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Thèse de l'auteur qui s'efforce d'inventorier et d'analyser les manifestations du changement de comportement des autorités et juridictions françaises à l'égard des arrêts de violations rendus contre la France par la Cour européenne des droits de l'homme.
Tableau chronologique des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la France (1986-2003)
Bibliogr. p. [551]-625. Notes bibliogr.
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Strasbourg 3 2004
La neutralisation surveillée de l'effet direct du jugement européen L'élargissement concédé de la portée individuelle du jugement européen L'aménagement volontaire des règles génératrices d'une violation La reconnaissance nuancée de l'autorité de la Cour européenne pour interpréter la Convention Le rejet de l'établissement d'une relation hiérarchisée L'appropriation mesurée de la règle énoncée pour trancher le litige Conclusion générale Annexes
