CEDH et droit des affaires [Texte imprimé] : procès équitable, droits de la défense, respect du droit de propriété, respect du domicile, liberté d'expression publicitaire / [Romain Dumas,... et Éric Garaud,...] ; [ouvrage réalisé en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre], Monographie imprimée
Language: français ; of title proper, français.Country: France.Edition Statement: À jour au 14 février 2008Publication : Paris : Éd. F. Lefebvre, impr. 2008, 42- St-Just-La-Pendue : impr. ChiratDescription: 1 vol. (437 p.) ; 23 cmISBN: 978-2-85115-753-9.Series: Dossiers pratiques Francis LefebvreDewey: 346.07, 22 ; 341.481, 22Classification: IA.3Abstract: Cet ouvrage porte sur les décisions prises par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et expose les divergences entre les décisions de la Cour et les décisions nationales..Bibliography: Annexes.Subject - Topical Name: Convention européenne des droits de l'homme (1950), Guides, manuels, etc 212146 | Droit des affaires (droit européen), Guides, manuels, etc 212146 | Droit européen et droit interne | Droits de l'homme (droit européen)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221 COU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377907500 |
Cet ouvrage porte sur les décisions prises par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et expose les divergences entre les décisions de la Cour et les décisions nationales.
CEDH = Convention européenne des droits de l'homme
Annexes
