Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ? / Sandrine Watthée, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Bruxelles : Nemesis, Limal : Anthemis, cop. 2014Description: 1 vol. (512 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-87455-685-2.Series: Droit & justice, 107Abstract: Issu d'une thèse, cette étude offre une description des mécanismes d'origine prétorienne que sont les mesures provisoires. L'auteure examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.; La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien"..Bibliography: Notes bibliogr. en bas de pages. Bibliogr. p.[453]-479.Thesis: .Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen) Jurisprudence | Mesures provisoires Pays de l'Union européenne| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221 WAT (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379450431 |
Notes bibliogr. en bas de pages. Bibliogr. p.[453]-479
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Université de Luxembourg 2013
Issu d'une thèse, cette étude offre une description des mécanismes d'origine prétorienne que sont les mesures provisoires. L'auteure examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.
La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien".
