La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / par Konstantinos I. Panagoulias,... ; sous la direction de Jean Morange, Monographie imprimée
Language: français.Country: Belgique.Publication : Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2011Description: 1 vol. (114 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-8027-2923-5; 2-8027-2923-3.Series: Université de Paris II, 13Dewey: 323Abstract: Au-delà de lintérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe dautonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.; La formule de la 'procéduralisation' dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a 'découvert', surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.Bibliography: Bibliogr. p. [101]-106.Thesis: .Subject - Topical Name: Convention européenne des droits de l'homme (1950) | Droits de l'homme (droit européen) Subject: droits de l'homme| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221 PAN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378832542 |
Bibliogr. p. [101]-106
Texte remanié de Mémoire de master recherche 2e année Droit Public Approfondi Paris 2 2009
Au-delà de lintérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe dautonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.
La formule de la 'procéduralisation' dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a 'découvert', surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention
