Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme, Tome 1, De l'impensable à l'indispensable [Texte imprimé] / Hubert Kouamé Koki ; préface de Joël Andriantsimbazovina, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : L'Harmattan , DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (288 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-343-02713-5.Abstract: Etude sur la place des personnes morales dans le procès européen des droits de l'homme. L'auteur étudie les droits fondamentaux élémentaires qui garantissent l'existence et la raison d'être de ces groupements : la liberté d'association, le droit au respect des biens au profit des entreprises, le droit à la liberté de religion en sanctuaire pour les groupes confessionnels, etc. Electre 2014.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Convention européenne des droits de l'homme (1950) | Personnes morales -- Droit Pays de l'Union européenne | Droits de l'homme (droit européen)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221 KOU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379602694 |
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Etude sur la place des personnes morales dans le procès européen des droits de l'homme. L'auteur étudie les droits fondamentaux élémentaires qui garantissent l'existence et la raison d'être de ces groupements : la liberté d'association, le droit au respect des biens au profit des entreprises, le droit à la liberté de religion en sanctuaire pour les groupes confessionnels, etc. Electre 2014
