Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022 / [France, Conseil de l'Europe, Union européenne] ; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,... ; confection de l'index alphabétique Maéva Despaux,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., Editeur scientifique;Despaux, Maéva., Editeur scientifiqueCorporate Author (Coauthor): Union européenne, Auteur;Conseil de l'Europe, AuteurLanguage: français.Edition Statement: 6e édition, 2022, [Code à jour au 1 juillet 2021]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2021Description: 1 volume (XVI-1746 pages) ; 19 cmISBN: 978-2-7110-3499-4.Series: Les codes bleusDewey: 342.085, 23Abstract: Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ­Electre 2021.Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Topical Name: Droits de l'homme (droit européen) | Droits de l'homme (droit international) | Droits de l'homme France Subject - Form: Codes (droit)
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Notes bibliographiques. Index

Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ­Electre 2021

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