Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme [Texte imprimé] / Anne-Blandine Caire ; préface Jean-Pierre Marguénaud, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Pedone, DL 2012Description: 1 vol. (436 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-233-00641-7.Series: Publications de l'Institut international des droits de l'homme, N°18Dewey: 342.408 5, 22Classification: IA.3 ; 340Abstract: En faisant ressortir trois sortes de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats, les présomptions-concepts, A.-B. Caire démontre qu'elles correspondent toutes les trois à des principes d'orientation cognitifs et qu'elles assurent la bonne marche du droit européen des droits de l'Homme..Bibliography: Bibliogr. p. [397]-425. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Présomptions (droit) Pays de l'Union européenne | Droits de l'homme (droit européen) | Convention européenne des droits de l'homme (1950) Subject: présomption d'innocence preuve droits de l'homme Europe Pays de l'Union européenneItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.221 CAI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378948304 |
Bibliogr. p. [397]-425. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Limoges, Faculté de droit et de sciences économiques 2010
En faisant ressortir trois sortes de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats, les présomptions-concepts, A.-B. Caire démontre qu'elles correspondent toutes les trois à des principes d'orientation cognitifs et qu'elles assurent la bonne marche du droit européen des droits de l'Homme.
Prix René Cassin 2011