Bibliogr. p. IX. Index

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."

Une synthèse du droit public économique pour maîtriser la matière et réviser les examens. Une fois exposé le cadre de l'action publique dans l'économie, deux grandes formes d'action sont distinguées, selon que l'Etat se fait entrepreneur ou régulateur.

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."

Niveau destiné aux 1er cycle , 2/3ème cycle

Première partie : Le cadre de l'action publique dans l'économie Chapitre 1 : L'évolution historique de l'action publique dans l'économie Chapitre 2 : L'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie Chapitre 3 : Les institutions agissant en matière économique Deuxième partie : Le secteur public économique Chapitre 1 : La notion d'entreprise publique Chapitre 2 : Le régime juridique des entreprises publiques Chapitre 3 : La privatisation des entreprises publiques Troisième partie : La régulation publique de l'économie Chapitre 1 : Les polices monétaires et financière Chapitre 2 : La protection de la concurrence Chapitre 3 : Les aides publiques Index alphabétique